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L’essentiel : Réglementation générale et divers

LES DOCUMENTS ET LE CHARGEMENT 

  • Documents obligatoires : permis de conduire. certificats d’assurance et d’immatriculation 
  • En cas d’accidents matériel, je remplis un constat amiable et je l’envoie sous 5 jours  à l’assureur 
  • Assurance minimale obligatoire : responsabilité civile. 

En cas de défaut d’assurance, vous risquez une forte amende, une immobilisation et confiscation de votre véhicule. Il faudra également que vous remboursiez les sommes versées aux victimes 

  • Le chargement ne doit pas masquer les feux ou la plaque d’immatriculation 

 

LE PERMIS A POINTS

  • Je dispose de 6 points à l’obtention du permis 
  • Après une formation traditionnelle ou la conduite supervisée : +2 points par an pendant 3 ans 
  • Après l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) : +3 points par an pendant 2 ans
  • Une infraction = -6 points maximum 
  • Plusieurs infractions simultanées = -8 points maximum 

 

LES INFRACTIONS ET SANCTIONS 

  • Délit de fuite : 3 ans de prison, 75 000 euros d’amende et -6 points
  • Refus d’obtempérer : 1 an de prison, 7500 euros d’amende et -6 points 
  • La non-assistance à personne en danger et la mise en danger d’autrui sont des délits