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Réglementation générale et divers

  • L’essentiel : Réglementation générale et divers

    LES DOCUMENTS ET LE CHARGEMENT  Documents obligatoires : permis de conduire. certificats d’assurance et d’immatriculation  En cas d’accidents matériel, je remplis un constat amiable et je l’envoie sous 5 jours  à l’assureur  Assurance minimale obligatoire : responsabilité civile.  En cas de défaut d’assurance, vous risquez une forte amende, une immobilisation et confiscation de votre véhicule. […]

  • Infractions et sanctions au code la route

    Responsabilités    Pénale : Je suis responsable des infractions que je commets (amende, emprisonnement, retrait a points  Civile : Si je cause un accident, je dois réparer les dégâts en nature ou par le versement des dommages-intérêts.  Pécuniaire : titulaire du certificat d’immatriculation, je suis responsable des infractions effectués avec mon véhicule, sauf si je […]

  • Le permis à points

    Le permis probatoire   A l’obtention du premier permis (B ou A1/A2), je suis en période probatoire et je compte 6 points sur mon permis.  Ce n’est qu’au bout de 3 ans (+2 points/an), 2 ans dans le cas d’une conduite accompagnée (+ 3 points/an ), que j’atteins 12 points (le maximum),  Si je perds […]

  • En cas d’accident matériel et assurance

    L’assurance en cas d’accident matériel    Assurance obligatoire : la responsabilité civile couvre les dommages matériels ou corporels causés aux tiers.  Assurances facultatives : je peux souscrire des garanties supplémentaires : individuelles accident, dommages tous accidents.  ⚠️ Un conducteur qui provoque un accident alors que son permis est annulé ou invalidé (ou s’il est positif […]

  • Documents utiles et obligatoires du véhicule

    Contrôle routier : les documents utiles   Il est utile d’avoir dans votre véhicule, les documents à avoir sur soi sont les suivants :  le carnet d’entretien  la notice d’utilisation du véhicule  un constat amiable      Contrôle routier : les documents obligatoires   Autorisation de conduire  Si vous êtes en conduite accompagnée ou en […]